Règlement d'exécution (UE) 2017/407 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/407
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/407
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0407)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/407EUR-Lex →

(8) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de l'iodosulfuron.

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