Règlement d'exécution (UE) 2017/408 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/408
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/408
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0408)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/408EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

Virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent

Numéro de référence DSM 26973 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ)

| Néant | Nicotine < 0,1 mg/L | 29 mars 2017 | 29 mars 2032 |

Seule l'utilisation en serre peut être autorisée.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).