Règlement d'exécution (UE) 2017/408 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/408
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/408
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0408)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/408EUR-Lex →

(5) Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen concernant le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, ainsi qu'un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

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