(7) Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. On considère donc qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation. Il convient, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent.
Règlement d'exécution (UE) 2017/408 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/408
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/408
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0408)
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