Version d'origine : acte du 08/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/409
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/409
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0409)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/409EUR-Lex →
À l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Dispositions spécifiques
| «15 |
Peroxyde d'hydrogène
No CAS: 7722-84-1
| Peroxyde d'hydrogène |
Solution dans l'eau (< 5 %)
Le peroxyde d'hydrogène utilisé pour la fabrication de la solution doit avoir une pureté conforme aux spécifications du JEFCA de la FAO.
| 29 mars 2017 | Le peroxyde d'hydrogène doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/11900/2016), et notamment ses appendices I et II.»
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