(1) Le 9 décembre 2015, conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) une demande d'approbation du peroxyde d'hydrogène en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.
Règlement d'exécution (UE) 2017/409 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/409
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0409)
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