(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 13 septembre 2016, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question. Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a finalisés en vue de la réunion dudit comité du 24 janvier 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/409 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/409
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0409)
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