(3) La documentation fournie par le demandeur montre que le peroxyde d'hydrogène est approuvé en vue de son utilisation comme substance active dans les produits biocides pour l'hygiène humaine par le règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission. Cette substance n'a pas pour destination principale d'être utilisée à des fins phytosanitaires, mais, mélangée à de l'eau, elle est utile en tant que produit phytopharmaceutique. En conséquence, elle doit être considérée comme une substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/409 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/409
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0409)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.