(4) Au vu des différents examens effectués, le peroxyde d'hydrogène est susceptible de satisfaire, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le peroxyde d'hydrogène en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/409 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/409
Versionacte d'origine du 08/03/2017 (CELEX 32017R0409)
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