Règlement d'exécution (UE) 2017/420 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/420
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/420
Versionacte d'origine du 09/03/2017 (CELEX 32017R0420)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/420EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 4 décembre 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'huile de thym, d'huile de badiane synthétique et de poudre d'écorce de quillaja n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la préparation est susceptible d'améliorer les performances des poulets d'engraissement. Selon l'Autorité, cette conclusion peut être étendue aux poulettes élevées pour la ponte et peut s'appliquer par extrapolation à l'ensemble des espèces de volaille mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).