(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation d'huile de thym, d'huile de badiane synthétique et de poudre d'écorce de quillaja que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/420 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/420
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/420
Versionacte d'origine du 09/03/2017 (CELEX 32017R0420)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.