Règlement d'exécution (UE) 2017/429 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/429
IntituléModification du règlement (CE) no 1284/2006
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/429
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0429)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/429EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1284/2006 est modifié comme suit:

1) L'article 2 est supprimé.

2) L'annexe II est supprimée.

Aller plus loin

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