Règlement d'exécution (UE) 2017/429 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/429
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/429
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0429)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/429EUR-Lex →

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 30 septembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 31 mars 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).