Règlement d'exécution (UE) 2017/429 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/429
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/429
Versionacte d'origine du 10/03/2017 (CELEX 32017R0429)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/429EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 358/2005 et (CE) no 1284/2006. Il y a lieu d'abroger le règlement (UE) no 516/2010.

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