Règlement d'exécution (UE) 2017/437 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/437
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/437
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0437)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/437EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014. Il convient de modifier ladite annexe et de supprimer les mentions relatives à deux personnes.

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