Règlement d'exécution (UE) 2017/438 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/438
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/438
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0438)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/438EUR-Lex →

(1) La directive 2008/107/CE de la Commission a inscrit la substance active «abamectine» en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour des utilisations en tant qu'acaricide et insecticide. Les substances actives figurant à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et sont répertoriées à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).