(8) L'approbation de l'abamectine a été soumise à la présentation de certaines informations confirmatives par le demandeur de l'approbation dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de la directive 2008/107/CE. Ledit demandeur a fourni les informations demandées, lesquelles ont été évaluées par les Pays-Bas. Elles ont permis de confirmer la sûreté de l'utilisation pour l'approbation initiale. Ce chapitre est donc clos et il n'est pas nécessaire de maintenir cette disposition.
Règlement d'exécution (UE) 2017/438 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/438
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/438
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017R0438)
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