Règlement d'exécution (UE) 2017/441 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/441
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/441
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0441)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/441EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, le point suivant est supprimé:

«91. NATIONAL CHEMICAL AND PLASTIC COMPANY. Adresse: PO Box 2302, Alwiya/Baghdad Za'afaraniya, Baghdad, Iraq.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).