Article considérant 11

(11) Toutefois, lorsque la réalisation, aux frontières, de vérifications systématiques dans les bases de données a un effet disproportionné sur la fluidité du trafic à la frontière, les États membres devraient être autorisés à ne pas effectuer ces vérifications systématiques si, sur la base d’une évaluation des risques, il est constaté qu’une telle mesure d’assouplissement n’est pas susceptible de compromettre la sécurité. Cette évaluation des risques devrait être transmise à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après dénommée Agence) instituée par le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil, et faire l’objet de comptes rendus réguliers à la Commission et à l’Agence. La possibilité de ne pas procéder à ces vérifications systématiques ne devrait toutefois s’appliquer que pendant une période transitoire limitée en ce qui concerne les frontières aériennes. Aux points de passage frontaliers où ces vérifications systématiques ne sont pas effectuées, l’identité des personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union devrait être établie sur production ou sur présentation d’un document de voyage authentique valable pour le franchissement de la frontière. À cet effet, ces personnes devraient être soumises à un examen rapide et simple de la validité de leur document de voyage pour le franchissement de la frontière, et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et, en cas de doute sur le document de voyage ou lorsque des éléments indiquent qu’une telle personne pourrait représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des États membres, le garde-frontière devrait consulter toutes les bases de données pertinentes conformément au présent règlement.