Règlement (UE) 2017/458 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/458
RattachementRèglement (UE) 2017/458
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0458)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/458EUR-Lex →

(2) Des vérifications minimales reposant sur un examen rapide et simple de la validité du document de voyage pour le franchissement de la frontière constituent actuellement la règle pour les personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union.

Le phénomène des combattants terroristes étrangers, dont un grand nombre sont des citoyens de l’Union, montre qu’il est nécessaire de renforcer les vérifications aux frontières extérieures à l’égard des personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0458. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).