Règlement (UE) 2017/458 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/458
RattachementRèglement (UE) 2017/458
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0458)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2017/458EUR-Lex →

(26) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/399 en conséquence,

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