Règlement (UE) 2017/458 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/458
RattachementRèglement (UE) 2017/458
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0458)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/458EUR-Lex →

(6) À cet effet, les États membres devraient veiller à ce que leurs garde-frontières aient accès, aux points de passage des frontières extérieures, aux bases de données nationales et de l’Union pertinentes, y compris le SIS et la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD), afin de garantir la pleine mise en œuvre du présent règlement.

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