Règlement (UE) 2017/459 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/459
IntituléEnchères de capacités pour le jour suivant
Rattachement
CHAPITRE III — ATTRIBUTION DES PRODUITS DE CAPACITÉ FERME
  1. Règlement (UE) 2017/459
  2. CHAPITRE III — ATTRIBUTION DES PRODUITS DE CAPACITÉ FERME
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0459)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2017/459EUR-Lex →

1. Les enchères de capacités pour le jour suivant ont lieu une fois par jour.

2. Chaque jour, un produit standard de capacité pour la journée gazière suivante est mis aux enchères via l'enchère de capacités pour le jour suivant.

3. Les capacités pour chaque produit standard de capacité journalière sont mises aux enchères via l'enchère de capacités pour le jour suivant selon un algorithme d'enchère à prix uniforme, conformément à l'article 18. Chaque jour, le produit standard de capacité journalière pour la journée gazière suivante est mis aux enchères.

4. Au cours des enchères de capacités pour le jour suivant, les utilisateurs du réseau peuvent faire une offre pour un produit standard de capacité journalière.

5. Le tour d'enchères commence tous les jours à 15 h 30 TUC (heure d'hiver) ou à 14 h 30 TUC (heure d'été).

6. Une offre de capacité pour le produit standard de capacité journalière lors de l'enchère de capacités pour le jour suivant est traitée comme suit: soumission, retrait ou modification de 15 h 30 TUC à 16 h 00 TUC (heure d'hiver) ou de 14 h 30 TUC à 15 h 00 TUC (heure d'été).

7. Chaque jour, la capacité proposée lors de l'enchère de capacités pour le jour suivant est égale à:

A — C + D

où:

Acorrespond à la capacité technique du gestionnaire de réseau de transport pour chacun des produits standard de capacité;

Ccorrespond aux capacités techniques précédemment vendues, corrigées des capacités qui sont proposées à nouveau conformément aux procédures de gestion de la congestion applicables;

Dcorrespond aux capacités additionnelles pour la journée, le cas échéant.

8. À l'ouverture du tour d'enchères, les gestionnaires de réseau de transport notifient aux utilisateurs du réseau les volumes de capacités techniques qui seront proposés au cours des enchères suivantes pour les capacités du jour suivant.

9. Les attributions résultant des enchères sont communiquées, au plus tard 30 minutes après la clôture du tour d'enchères, simultanément aux différents utilisateurs du réseau ayant participé aux enchères respectives.

10. Des informations agrégées sur les résultats des enchères sont communiquées au marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).