Version d'origine : acte du 16/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/459
IntituléAlgorithmes d'enchères
RattachementCHAPITRE III — ATTRIBUTION DES PRODUITS DE CAPACITÉ FERME
Règlement (UE) 2017/459
CHAPITRE III — ATTRIBUTION DES PRODUITS DE CAPACITÉ FERME
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0459)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2017/459EUR-Lex →
1. Si plusieurs produits standard de capacité sont proposés au cours d'une enchère, l'algorithme d'attribution correspondant est appliqué séparément à chaque produit standard de capacité au moment de son attribution. Les offres pour les différents produits standard de capacité sont considérées indépendamment les unes des autres lors de l'application de l'algorithme d'enchères.
2. Un algorithme d'enchère ascendante à plusieurs tours d'enchères, conformément à l'article 17, est appliqué aux enchères annuelles de capacités annuelles, trimestrielles et mensuelles du mois suivant.
3. Pour les enchères de capacités pour le jour suivant et les enchères de capacités infrajournalières, un algorithme d'enchères à prix uniforme, avec un seul tour d'enchères, est appliqué conformément à l'article 18.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.