Règlement (UE) 2017/459 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/459
IntituléCoordination de la maintenance
Rattachement
CHAPITRE II — PRINCIPES DE COOPÉRATION
  1. Règlement (UE) 2017/459
  2. CHAPITRE II — PRINCIPES DE COOPÉRATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0459)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2017/459EUR-Lex →

Si la maintenance d'un gazoduc ou d'une partie d'un réseau de transport a une incidence sur le volume des capacités de transport qui peuvent être offertes aux points d'interconnexion, le ou les gestionnaires de réseau de transport coopèrent pleinement avec le ou les gestionnaires de réseaux de transport adjacents en ce qui concerne leurs plans de maintenance respectifs, afin de réduire l'incidence sur les flux de gaz et les capacités potentiels aux points d'interconnexion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).