Règlement (UE) 2017/459 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/459
IntituléProduits standard de capacité
Rattachement
CHAPITRE III — ATTRIBUTION DES PRODUITS DE CAPACITÉ FERME
  1. Règlement (UE) 2017/459
  2. CHAPITRE III — ATTRIBUTION DES PRODUITS DE CAPACITÉ FERME
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0459)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2017/459EUR-Lex →

1. Les gestionnaires de réseau de transport offrent sur une base annuelle, trimestrielle, mensuelle, journalière et infrajournalière des produits standard de capacité.

2. Les produits standard de capacité annuelle sont les capacités susceptibles de faire l'objet, par un utilisateur du réseau, d'une offre portant sur une quantité donnée pour l'ensemble des journées gazières d'une année gazière donnée (commençant le 1er octobre).

3. Les produits standard de capacité trimestriels sont les capacités susceptibles de faire l'objet, par un utilisateur du réseau, d'une offre portant sur une quantité donnée pour l'ensemble des journées gazières d'un trimestre gazier donné (commençant respectivement le 1er octobre, le 1er janvier, le 1er avril ou le 1er juillet).

4. Les produits standard de capacité mensuels sont les capacités susceptibles de faire l'objet, par un utilisateur du réseau, d'une offre portant sur une quantité donnée pour l'ensemble des journées gazières d'un mois civil donné (commençant le premier jour de chaque mois).

5. Les produits standard de capacité journaliers sont les capacités susceptibles de faire l'objet, par un utilisateur du réseau, d'une offre portant sur une quantité donnée pour une journée gazière donnée.

6. Les produits standard de capacité infrajournaliers sont les capacités susceptibles de faire l'objet, par un utilisateur du réseau, d'une offre portant sur une quantité donnée depuis une heure de début au cours d'une journée gazière particulière jusqu'à la fin de celle-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).