Règlement (UE) 2017/460 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/460
IntituléRègles applicables aux systèmes entrées-sorties couvrant plus d'un État membre comptant plus d'un gestionnaire de réseau de transport actif
Rattachement
CHAPITRE II — MÉTHODES DE CALCUL DES PRIX DE RÉFÉRENCE
  1. Règlement (UE) 2017/460
  2. CHAPITRE II — MÉTHODES DE CALCUL DES PRIX DE RÉFÉRENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0460)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2017/460EUR-Lex →

La même méthode de calcul des prix de référence peut être appliquée conjointement ou séparément ou des méthodes de calcul des prix de référence différentes peuvent être appliquées séparément lorsque plus d'un gestionnaire de réseau de transport est actif dans un système entrée-sortie couvrant plus d'un État membre.

Aller plus loin

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