Version d'origine : acte du 16/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/460
IntituléCalcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels sans facteurs saisonniers
RattachementCHAPITRE III — PRIX DE RÉSERVE
Règlement (UE) 2017/460
CHAPITRE III — PRIX DE RÉSERVE
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0460)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2017/460EUR-Lex →
Les prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels sont calculés comme suit:
a) pour les produits standard de capacité trimestriels, pour les produits standard de capacité mensuels et pour les produits standard de capacité journaliers, conformément à la formule suivante:
Pst = (M × T / 365) × D
où:
Pst est le prix de réserve du produit standard de capacité correspondant;
M est le niveau du multiplicateur correspondant au produit standard de capacité correspondant;
T est le prix de référence;
D est la durée du produit standard de capacité correspondant, exprimée en journée gazière.
Pour les années bissextiles, la formule est ajustée en remplaçant le chiffre 365 par le chiffre 366.
b) pour les produits standard de capacité infrajournaliers, conformément à la formule suivante:
Pst = (M × T / 8760) × H
où:
Pst est le prix de réserve pour le produit standard de capacité infrajournalier;
M est le niveau du multiplicateur correspondant;
T est le prix de référence;
H est la durée du produit standard de capacité infrajournalier, exprimée en heures.
Pour les années bissextiles, la formule est ajustée en remplaçant le chiffre 8760 par le chiffre 8784.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.