Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le prix d'adjudication d'un produit standard de capacité donné à un point d'interconnexion est calculé conformément à la formule suivante:
Pcl = PR,au + AP
où:
Pcl est le prix d'adjudication;
PR,au est le prix de réserve qui s'applique à un produit standard de capacité et qui est publié au moment où ce produit est mis aux enchères;
AP est la prime d'enchères, le cas échéant.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.