Version d'origine : acte du 16/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/460
IntituléCalcul du prix à payer aux points d'interconnexion
RattachementCHAPITRE VI — PRIX D'ADJUDICATION ET PRIX À PAYER
Règlement (UE) 2017/460
CHAPITRE VI — PRIX D'ADJUDICATION ET PRIX À PAYER
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0460)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2017/460EUR-Lex →
Le prix à payer pour un produit standard de capacité donné à un point d'interconnexion est calculé conformément à l'une des formules suivantes:
a) lorsque l'option du prix à payer flottant est appliquée:
Pflo = PR,flo + AP
où:
Pflo est le prix flottant à payer;
PR,flo est le prix de réserve d'un produit standard de capacité applicable au moment où ce produit peut être utilisé;
AP est la prime d'enchères, le cas échéant;
b) lorsque l'option du prix fixe à payer est appliquée:
Pfix = (PR,y × IND) + RP + AP
où:
Pfix est le prix fixe à payer;
PR,y est le prix de réserve qui s'applique à un produit standard de capacité annuelle et qui est publié au moment où ce produit est mis aux enchères;
IND est le ratio entre l'indice choisi au moment de l'utilisation du produit et le même indice au moment où ce produit a été mis aux enchères;
RP est la prime de risque tenant compte des avantages associés à la certitude concernant le niveau du tarif de transport; elle ne peut être inférieure à 0;
AP est la prime d'enchères, le cas échéant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.