Article considérant 3

(3) Après l'introduction de la notion de système entrée-sortie par le règlement (CE) no 715/2009, les coûts du transport ne sont plus directement associés à un itinéraire spécifique puisque les capacités d'entrée et de sortie peuvent être achetées séparément, et que les utilisateurs du réseau peuvent faire transporter du gaz de n'importe quel point d'entrée à n'importe quel point de sortie. En vertu de ce cadre, le gestionnaire de réseau de transport décide quelle est la façon la plus efficace pour acheminer le gaz sur le réseau. Par conséquent, afin d'atteindre et d'assurer un niveau raisonnable de prévisibilité et de réflectivité des coûts dans ce système, les tarifs de transport doivent être fondés sur une méthode de calcul du prix de référence utilisant des facteurs de coût spécifiques. Les principes directeurs sur l'application d'une méthode de calcul du prix de référence cohérente et transparente devraient être énoncés. L'obligation de consultation sur la méthode de calcul du prix de référence proposée devrait être prévue. Lorsque la méthode de calcul du prix de référence proposée est différente de la méthode de calcul du prix de référence basé sur la capacité et la distance comme facteurs de pondération, cette dernière devrait apparaître comme scénario contrefactuel pour pouvoir établir une comparaison avec la méthode de calcul du prix de référence proposée.