Modèle de réponse de l'autorité sollicitée
[Article 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/461 de la Commission]
Réponse de l'autorité sollicitée
Date: …
Informations générales
EXPÉDITEUR:
État membre:
Autorité sollicitée:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact désigné)
Téléphone:
Adresse électronique:
Numéro de référence de l'autorité sollicitée:
DESTINATAIRE:
État membre:
Autorité requérante:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact désigné)
Téléphone:
Adresse électronique:
Numéro de référence de l'autorité requérante:
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/461 de la Commission, votre avis de consultation en date du [jj/mm/aaaa] et portant le numéro de référence indiqué ci-dessus a été traité par nos soins.
La présente réponse est soumise aux dispositions de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
S'il y a lieu, veuillez indiquer vos doutes éventuels quant aux informations demandées et à tout autre aspect de cette évaluation:
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Veuillez indiquer ici les informations demandées ou renvoyer aux annexes pertinentes contenant ces informations:
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Le cas échéant, veuillez indiquer ici toute autre information essentielle ou toute information supplémentaire que vous souhaitez communiquer, ou bien expliquer comment ces informations seront transmises, ou renvoyer aux annexes pertinentes contenant lesdites informations:
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[Veuillez fournir toute information essentielle telle que la structure du groupe ou les évaluations les plus récentes de la solidité financière du candidat acquéreur ou de l'entité réglementée concernée.]
Veuillez indiquer ici, s'il y a lieu, tout avis ou réserve concernant le projet d'acquisition:
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Dans le cas où l'une des informations requises ne serait pas disponible au moment de la réponse et où le fait d'attendre cette information empêcherait de répondre dans le délai requis, veuillez indiquer ici la nature de cette information et la date à laquelle l'on s'attend à ce qu'elle puisse être communiquée:
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Salutations distinguées,
[signature]