(5) Ces procédures devraient également encourager, le cas échéant, le retour d'information sur la qualité et la pertinence des informations reçues, afin que les autorités compétentes puissent œuvrer de concert à l'amélioration du processus de consultation.
Règlement d'exécution (UE) 2017/461 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/461
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/461
Versionacte d'origine du 16/03/2017 (CELEX 32017R0461)
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