(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission a ouvert la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication. Il prévoit deux adjudications partielles par mois sauf pour les mois d'août et de décembre.
Règlement d'exécution (UE) 2017/472 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/472
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/472
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.