(2) L'expérience acquise avec les adjudications partielles mises en œuvre jusqu'ici a mis en lumière un intérêt limité pour la soumission d'offres dans les conditions actuelles du marché. Il convient donc de réduire à un par mois le nombre de délais pendant lesquels les soumissions peuvent être présentées. Sur la base d'une analyse coût-bénéfice, il n'est plus justifié de prévoir un tel délai durant le mois d'août.
Règlement d'exécution (UE) 2017/472 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/472
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/472
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0472)
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