Règlement d'exécution (UE) 2017/480 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/480
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/480
Versionacte d'origine du 20/03/2017 (CELEX 32017R0480)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/480EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il convient d'ajouter quatre personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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