Règlement (UE) 2017/488 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/488
RattachementRèglement (UE) 2017/488
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017R0488)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/488EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44, qui, à des fins de clarté, a consolidé le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).