Version d'origine : acte du 21/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/489
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/489
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0489)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/489EUR-Lex →
1. À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
2. À l'annexe VI du règlement (UE) 2016/44, les mentions relatives aux entités énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
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