Règlement d'exécution (UE) 2017/489 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/489
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/489
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0489)
RéférenceAnnexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/489EUR-Lex →

LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 4

1. Nom: LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY

Autre(s) nom(s) connu(s): Libyan Foreign Investment Company (LFIC) Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: 1 Fateh Tower Office, No 99 22nd Floor, Borgaida Street, Tripoli, 1103, Libye Date d'inscription: 17 mars 2011 Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 17 de la résolution 1973, modifiée le 16 septembre en application du paragraphe 15 de la résolution 2009. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5526075

2. Nom: LIBYAN AFRICA INVESTMENT PORTFOLIO

Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Jamahiriya Street, LAP Building, PO Box 91330, Tripoli, Libye Date d'inscription: 17 mars 2011 Renseignements divers: Inscrite en application du paragraphe 17 de la résolution 1973, modifiée le 16 septembre en application du paragraphe 15 de la résolution 2009. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5525715

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0489. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).