Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 987/2009 est modifié comme suit:
1) À l'annexe 1,
a) la mention intitulée «BELGIQUE — IRLANDE» est supprimée;
b) la mention intitulée «DANEMARK — GRÈCE» est supprimée;
2) À l'annexe 3,
a) la mention «PAYS-BAS» est supprimée;
b) la mention «FINLANDE» est supprimée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.