(1) Pour qu'il soit tenu compte de certains changements apportés à leur législation ou de leur souhait de simplifier l'application du système de coordination du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no 987/2009, quelques États membres ont demandé à la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de modifier certaines annexes desdits règlements.
Règlement (UE) 2017/492 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/492
RattachementRèglement (UE) 2017/492
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017R0492)
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