Règlement (UE) 2017/492 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/492
RattachementRèglement (UE) 2017/492
Versionacte d'origine du 21/03/2017 (CELEX 32017R0492)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/492EUR-Lex →

(3) La Commission peut accepter ces propositions.

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