Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/494 de la Commission du 21 mars 2017 modifiant pour la deux cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/494
Adopté le21 mars 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32017R0494
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 16 mars 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad' Abd al-'Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban, n) Abu Thabit, o) Shaykh Abu Thabit, p) Shaykh Thabet, q) Abu Abdur Rahman, r) Abdur Abu Rahman]. Adresse: Arabie saoudite. Né le 16.10.1966 à Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no: G477835 (passeport saoudien délivré le 26.6.2006 et arrivé à expiration le 3.5.2011). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.»