Règlement d'exécution (UE) 2017/494 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/494
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/494
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0494)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/494EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad' Abd al-'Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban, n) Abu Thabit, o) Shaykh Abu Thabit, p) Shaykh Thabet, q) Abu Abdur Rahman, r) Abdur Abu Rahman]. Adresse: Arabie saoudite. Né le 16.10.1966 à Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no: G477835 (passeport saoudien délivré le 26.6.2006 et arrivé à expiration le 3.5.2011). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).