Règlement (UE) 2017/540 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/540
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2017/540
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0540)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2017/540EUR-Lex →

Tableau des volumes d’importation constituant le seuil de déclenchement du mécanisme de stabilisation pour les bananes, prévu à l’annexe I, appendice 1, section B, de l’accord: pour la Colombie, sous-section 1; pour le Pérou, sous-section 2; et pour l’Équateur, sous-section 3.

| Année | Volume d’importation constituant le seuil de déclenchement pour la Colombie, en tonnes métriques | Volume d’importation constituant le seuil de déclenchement pour le Pérou, en tonnes métriques | Volume d’importation constituant le seuil de déclenchement pour l’Équateur, en tonnes métriques

| Du 1er janvier au 31 décembre 2017 | 1 822 500 | 93 750 | 1 801 788

| Du 1er janvier au 31 décembre 2018 | 1 890 000 | 97 500 | 1 880 127

| Du 1er janvier au 31 décembre 2019 | 1 957 500 | 101 250 | 1 957 500

| À partir du 1er janvier 2020 | sans objet | sans objet | sans objet

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).