Règlement (UE) 2017/540 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/540
RattachementRèglement (UE) 2017/540
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0540)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/540EUR-Lex →

(1) L’article 329 de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), signé le 26 juin 2012, prévoit l’adhésion d’autres pays membres de la Communauté andine à l’accord. L’Équateur est un pays membre de la Communauté andine depuis sa fondation en 1969.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).