(2) Le 17 juillet 2014, l’Union et l’Équateur ont conclu des négociations en vue de l’adhésion de l’Équateur à l’accord. Le protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (ci-après dénommé «protocole d’adhésion») a été signé le 11 novembre 2016 et est appliqué à titre provisoire, conformément à son article 27, paragraphe 4, depuis le 1er janvier 2017.
Règlement (UE) 2017/540 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/540
RattachementRèglement (UE) 2017/540
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0540)
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