(4) En outre, le code de la nomenclature combinée (NC) utilisé pour les bananes dans l’annexe I de l’accord (listes de démantèlement tarifaire) est celui de la version 2007. Le même code est employé dans le règlement (UE) no 19/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 20/2013 du Parlement européen et du Conseil. Toutefois, le code applicable aux bananes, le 08030019, a été remplacé par le code 08039010 à compter du 1er janvier 2012 afin de tenir compte des modifications obligatoires apportées au système harmonisé (SH). Par souci de clarté, cette modification devrait être introduite dans le règlement (UE) no 19/2013 comme dans le règlement (UE) no 20/2013, dans la partie du texte relative au mécanisme de stabilisation pour les bananes.
Règlement (UE) 2017/540 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/540
RattachementRèglement (UE) 2017/540
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0540)
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