Règlement (UE) 2017/540 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/540
RattachementRèglement (UE) 2017/540
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0540)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/540EUR-Lex →

(5) L’Équateur est, avec la Colombie, l’un des principaux producteurs et fournisseurs de bananes à destination de l’Union. Il convient donc d’étendre l’actuel mécanisme de stabilisation pour les bananes à l’Équateur.

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