(6) Le mécanisme de stabilisation est en place depuis 2013 et il ressort de l’expérience acquise qu’il convient d’améliorer le flux d’informations entre la Commission, les États membres et le Parlement européen, en particulier par l’instauration d’une alerte précoce lorsque les volumes d’importation atteignent 80 % du volume d’importation constituant le seuil de déclenchement.
Règlement (UE) 2017/540 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/540
RattachementRèglement (UE) 2017/540
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017R0540)
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